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TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2006/2007
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Tarifs appliqués pour les élèves demi-pensionnaires ou externes
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| Etablissements scolaires |
Demi-pensionnaire ou Externe |
| 1- Etablissement scolaire public ou privé le plus proche du domicile |
Aide de 70% du coût du transport et participation familiale maximale de 183 € par an et par enfant |
| 2-Etablissement scolaire autre que celui le plus proche du domicile de fait d’options spécifiques faisant l’objet d’épreuves au Bac, et reconnues par le Conseil Général |
Aide de 70% du coût du transport et participation familiale maximale de 183 € par an et par enfant |
| 3-Etablissement scolaire autre que celui le plus proche du domicile pour d’autres raisons |
Aide de 52,50% du coût du transport et participation familiale maximale de 290 € par an et par enfant |
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Les tarifs sont dégressifs pour plusieurs enfants d’une même famille empruntant les transports scolaires.
1 seule carte de Transport pour l’année scolaire. En cas de perte de la carte, veuillez nous informer le plus rapidement possible ; un duplicata vous sera délivré contre la somme de 10 €.
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Règlements :
Tout trimestre commencé est dû. Si votre enfant cesse de prendre le transport scolaire, vous devez nous prévenir le plus rapidement possible, et nous retourner sa carte.
Afin d’alléger le règlement du transport scolaire, nous avons mis en place deux formules :
Le paiement par prélèvement automatique :
– 4 prélèvements pour un enfant (octobre, décembre, février et avril)
- 8 prélèvements pour plusieurs enfants (1 par mois d’octobre à mai)
- Le 1er prélèvement aura lieu le 4 octobre et les autres se feront au 4 de chaque mois.
Le paiement par chèque :
- Vous pouvez étaler vos règlements en établissant de 1 à 6 chèques encaissables aux échéances de votre choix (le 15 du mois).
- Noter votre échéance au dos des chèques.
Si vous optez pour la formule n° 1, veuillez compléter la demande et l’autorisation de prélèvement et nous les retourner accompagnées d’un RIB avec le dossier. Pour tout prélèvement refusé, des frais bancaires vous seront facturés (10 € par refus).
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Pour avoir des précisions sur le tarif appliqué à votre enfant, vous pouvez nous contacter au 02 98 56 82 82, sinon vous recevrez un courrier ultérieurement vous informant de votre part familiale.
N.B. : Avant d’expédier votre dossier, vérifier qu’il est complet avec toutes les pièces demandées. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas l’enregistrer.
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